le-fouineur-de-saint-aubin

Avant-Dernière nouvelle: le Tribunal Administratif vient de se prononcer sur le fond et a débouté SNA, Saint Aubin et le préfet.

En ce moment nous sommes  avec CCEMS. Nous restons donc au sein de la CCEMS.

Le Préfet a 30 jours pour autoriser la fusion de la CCEMS ( y compris avec Saint Aubin) avec la CASE de Louviers, telle qu'elle l'avait demandé fin 2016.

Dernière Nouvelle : Le préfet  fait appel.

https://www.paris-normandie.fr/region/saint-aubin-sur-gaillon--le-prefet-thierry-coudert-va-saisir-la-cour-administrative-d-appel-GD13981250

Les habitants de Saint Aubin reste toujours dans l'incertitude :

L'appel n'étant pas suspensif, (  source )

le préfet devrait exécuter la décision contestée jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel.

Toutefois, il peut demander au juge d'appel un sursis à exécution, ce qu'il a certainement fait.

Nous allons donc profiter encore un petit moment , au moins un hiver bien au chaud,  de la CCEMS. Finalement, nous sommes restés à la CCEMS pendant l'année 2018. 

A suivre....