Saint Aubin réintègre la CCEMS
Un communiqué de l ' AMSAC :
"Le 4 avril 2018, le Conseil d'Etat a conclu à l'annulation de l'ordonnance du Tribunal Administratif de Rouen et à la suspension des 2 arrêtés du préfet de l'Eure :
Saint-Aubin sur Gaillon réintègre ce jour la CCEMS."
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